FORMATION OBLIGATOIRE

À propos de cette formation

Formation obligatoire pour toute personne souhaitant ouvrir un établissement vendant de l’alcool, permettant d’acquérir les connaissances nécessaires sur la législation et la réglementation applicables. Cette formation aborde les obligations liées à la vente d’alcool, la prévention et la protection de la santé publique, ainsi que les responsabilités de l’exploitant face aux différentes réglementations.

Points clés

RÉGLEMENTATION ET CONFORMITÉ

Pourquoi suivre la formation Permis d'exploitation ?

Le permis d’exploitation est obligatoire pour toute personne souhaitant ouvrir, reprendre ou transférer un établissement proposant des boissons alcoolisées. Cette formation, instaurée par la loi du 31 mars 2006, vise à sensibiliser les exploitants à leurs responsabilités et aux risques liés à la consommation d’alcool.

Au-delà de l’aspect obligatoire, cette formation vous apporte :

01

Une connaissance approfondie de la législation applicable à votre activité

02

Des outils pour prévenir les risques liés à la consommation d'alcool

03

Une compréhension claire de vos responsabilités en tant qu'exploitant

04

Des conseils pratiques pour la gestion quotidienne de votre établissement

Fiche Formation

Statut : Formation obligatoire

Public : Exploitants de débits de boissons, restaurateurs, hôteliers

Référence légale : Code de la santé publique

Certification : CERFA n°14407*03

Durée : 20 heures sur 3 jours

Prix : 449,00€ Net (présentiel) | 429,00€ Net (distanciel)

Validité : 10 ans

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Contenu de la formation

  • Présentation des textes de loi régissant l'exploitation d'un débit de boissons
  • Les différentes licences et leurs conditions d'obtention
  • Conditions d'ouverture d'un débit de boissons
  • Obligations liées à l'exploitation d'un restaurant
  • Réglementation locale : pouvoirs du maire, arrêtés préfectoraux
  • Les risques liés à la consommation d'alcool
  • La réglementation en matière de prévention
  • Protection des mineurs et répression de l'ivresse publique
  • Conduite à tenir face à un client en état d'ébriété
  • Sensibilisation à la santé publique
  • Responsabilité civile et pénale du dirigeant
  • Obligations en matière d'affichage et d'information
  • Fermetures administratives et judiciaires
  • Mise en danger d'autrui et non-assistance à personne en danger
  • Cas pratiques et jurisprudence
  • Lutte contre le tabagisme
  • Stupéfiants : prévention et répression
  • Hygiène des locaux et sécurité alimentaire
  • Accessibilité des personnes handicapées
  • Nuisances sonores et troubles de voisinage
  • Sécurité contre l'incendie dans les ERP
  • Vidéoprotection et droit à l'image
  • Sécurité des biens et des personnes
  • Obligations en matière d'assurance

Notre approche pédagogique

01

Une formation interactive

Notre approche pédagogique privilégie l'interaction et les échanges entre participants. Les formateurs s'appuient sur des cas concrets et des mises en situation pour faciliter l'assimilation des connaissances.

02

Des formateurs experts

Nos formateurs sont des professionnels expérimentés, parfaitement au fait des dernières évolutions législatives et réglementaires. Ils partagent leur expertise et répondent à toutes vos questions spécifiques.

03

Un accompagnement personnalisé

Au-delà de la formation, nous vous accompagnons dans vos démarches administratives et vous conseillons sur les spécificités de votre projet d'établissement.

Prochaines sessions

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